J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18351

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 12 novembre 2001 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110372D



Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Carrere (Jacques), magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2002.